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Décisions des tribunaux
D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 1.01)
RÉGION 07 — OUTAOUAIS
Gatineau.
Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau
Aumond, Blue Sea, Bois-Franc, Bouchette, Cayamant, Déléage, Denholm, Égan-Sud, Gracefield, Grand-Remous, Kazabazua, Lac-Sainte-Marie, Low, Maniwaki, Messines, Montcerf-Lytton, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau.
Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais
Cantley, Chelsea, L’Ange-Gardien, La Pêche, Notre-Dame-de-la-Salette, Pontiac, Val-des-Monts.
Municipalité régionale de comté de Papineau
Boileau, Bowman, Chénéville, Duhamel, Fassett, Lac-des-Plages, Lac-Simon, Lochaber, Lochaber-Partie-Ouest, Mayo, Montebello, Montpellier, Mulgrave-et-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la-Paix, Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Sixte, Thurso, Val-des-Bois.
Municipalité régionale de comté de Pontiac
Alleyn-et-Cawood, Bristol, Bryson, Campbell’s Bay, Chichester, Clarendon, Fort-Coulonge, Grand-Calumet, L’Isle-aux-Allumettes, Litchfield, Mansfield-et-Pontefract, Otter Lake, Portage-du-Fort, Rapides-des-Joachims, Shawville, Sheenboro, Thorne, Waltham.
